Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

 

Les clauses suivantes définissent les termes généraux régissant l'achat des produits offerts par la société ORGANIC PEP’S via son site internet www.organicpeps.fr. L'achat de tout produit disponible à la vente sur ce site implique automatiquement l'acceptation des conditions générales de vente énoncées ci-dessous.

Les produits proposés à la vente sur le site sont les suivants :

Boissons bio sans alcool à base de fruits, légumes et épices

Les caractéristiques principales des Produits, et notamment illustrations, indications, dimensions, spécifications, mais sans s’y limiter, sont disponibles sur le site internet www.organicpeps.fr. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant de passer commande.

Le choix et l’achat d’un Produit sur le site internet sont de la seule responsabilité du Client.

Le Client peut avoir accès à tout moment aux CGV sur le site www.organicpeps.fr, ce qui prévaudra sur quelconque autre document.

Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la finalisation de la procédure de commande via le site www.organicpeps.fr.

À moins qu'il n'y ait une preuve contraire, les informations enregistrées dans le système informatique du Vendeur servent de preuve pour toutes les transactions effectuées avec le Client.

Les présentes conditions de vente sont conclues entre la société ORGANIC PEP’S (SAS) au capital de 10.000 euros dont le siège social est situé au 12 rue Allard, 94300 Vincennes, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Créteil sous le numéro 894 545 664 00019, et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet d’Organic Pep’s dénommé ci-après “le Client”.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR84894545664

Téléphone : 07 86 71 71 76

Email : contact@organicpeps.fr

 

ARTICLE 2 : PRODUITS

 

Les produits disponibles à l'achat respectent la législation française en vigueur ainsi que les normes applicables en France à la date de l'achat. Les prix affichés incluent la TVA, mais n'incluent pas les frais de livraison. Les prix de vente sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Le client est informé que la livraison du produit sera effectuée par voie postale.

 

1. Recettes

Le Vendeur propose des jus et cocktails sans alcool bio. Les recettes de jus Organic Pep’s sont celles qui figurent dans le catalogue publié sur le site de Organic Pep’s. Les photographies, informations et caractéristiques des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une analogie parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs, qui ne sont donc pas contractuelles. Par conséquent, la responsabilité de Organic Pep’s ne saurait être engagée sur ces éléments.

En cas de rupture de stock les produits sont indiqués par notre société comme « indisponible ». Si surviennent des problèmes de gestion interne, Organic Pep's s’arroge la possibilité de remplacer un produit par un autre sans pour autant que sa responsabilité soit engagée. Organic Pep's s’engage au remboursement des frais engagés par le client en cas d’indisponibilité d’un produit mais ce dernier ne pourra bénéficier d’une quelconque indemnisation pour cette raison.

 

2. Variabilité des recettes

Les fruits et légumes utilisés pour les jus de Organic Pep’s étant des produits frais, le goût, la couleur et la composition des jus peuvent varier légèrement selon les arrivages, les saisons, le degré de maturité des produits ou les variétés utilisées à leur confection.

 

3. Conservation des produits

Les jus proposés par Organic Pep’s sont pasteurisés et ne contiennent aucun conservateur. Ils sont soumis au procédé de conservation par haute pression qui permet d’augmenter la durée de vie sans altérer les propriétés nutritionnelles et gustatives. Ils se conservent 3 ans, après réception, à température ambiante. Ils sont à consommer dans les 5 jours une fois ouverts et conservés au frais. La date exacte de limite de consommation figure sous chaque bouteille. Il est important de les placer dans la partie la plus froide du réfrigérateur dès leur réception.

Si l’acheteur est amené à les déplacer, il devra s’assurer que la chaîne du froid est respectée. Toute dégradation du produit ne pourra être imputée à Organic Pep’s si les conditions de conservation ou les délais de consommation n’ont pas été respectés par l’acheteur.

 

4. Santé

Si l’acheteur a le moindre doute, est sujet à des problèmes de santé ou suit un traitement médical particulier, il est de sa responsabilité de consulter son médecin avant de consommer les jus et boissons produits et vendus par Organic Pep’s.

Nos clients avant de passer commande sont tenus de se renseigner sur la composition des boissons, notamment en prenant contact avec le service client ou en s’informant sur le site Internet de Organic Pep’s. Il appartient à nos clients de connaître leurs intolérances ou allergies. En tout état de cause, Organic Pep’s ne pourra se voir tenu comme responsable de l’absence de prise de connaissances de ces éléments et des incidents potentiels qui pourraient en découler.

Organic Pep's ne pourrait être tenu responsable lors d’une consommation des produits en dehors de celle décrite sur le site de Organic Pep’s.

Les jus de Organic Pep’s sont préparés dans un atelier pouvant présenter des traces de gluten, fruits à coques, lait, œufs, céleri, miel. Organic Pep’s ne pourrait être tenu responsable d’une réaction allergique à ce type d’ingrédient.

Organic Pep’s ne proclame aucune allégation thérapeutique sur ses jus. Pour toute question particulière liée à la santé l’acheteur peut contacter Organic Pep’s par téléphone au 07 86 71 71 76 ou par email à contact@organicpeps.fr

 

ARTICLE 3 : TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

 

1. Prix

Les prix des produits sont indiqués en TTC sur www.organicpeps.fr et sont sujets à modification sans préavis. Le Client s'engage à payer le montant total dû selon les modalités de paiement acceptées par le Vendeur. Les frais d'expédition, de transport, de livraison ainsi que les taxes applicables et les autres frais connexes seront ajoutés au montant total de la commande.

Organic Pep's se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris les frais mentionnés ci-dessus.

Une facture est établie par le Vendeur au Client lors de la livraison des Produits.

 

2. Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire (VISA/ AMERICAN EXPRESS/ MASTERCARD) ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Stripe qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Nous acceptons également les paiements via PayPal. Le compte de l'acheteur sera débité au moment de la commande. Lorsque vous choisissez PayPal comme mode de paiement, vous serez redirigé vers la plateforme PayPal pour effectuer la transaction. Votre compte PayPal sera débité immédiatement.

Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés. À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Organic Pep’s se réserve le droit de ne pas accepter une commande si l’acheteur n’a pas totalement réglé une commande précédente, ou si un litige subsiste entre l’acheteur et Organic Pep's.

Organic Pep’s se réserve le droit de suspendre toute commande en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers. Par ailleurs Organic Pep’s ne saurait être tenue pour responsable de toute malversation ou utilisation frauduleuse d’un quelconque moyen de paiement.

 

3. Contrôle des moyens de paiement

Organic pep’s peut demander à un acheteur de transmettre des documents administratifs (: justificatif d’identité et/ou justificatif de domicile (facture de téléphone fixe, quittance d’électricité, de gaz, d’eau), et pour les sociétés : extrait de KBIS de moins de 3 (trois) mois).

Ces vérifications ont pour but de prévenir l’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement, et si les pièces justificatives n’étaient pas adressées à Organic Pep’s, ou si elles ne permettent pas d’établir l’identité et la domiciliation de l’acheteur avec certitude, Organic Pep’s se réserve le droit d’annuler la commande.

Les remboursements correspondant à ces commandes ne seront effectués qu’après les vérifications nécessaires à l’identification de l’acheteur. Les paiements par carte bancaire ne seront remboursés que sur le compte carte bancaire de l’acheteur.

 

ARTICLE 4 : COMMANDES

 

Le Client peut passer commande des Produits en suivant les procédures de commande spécifiées par le Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour quelque raison que ce soit. Toutes les commandes sont sujettes à la disponibilité des Produits.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir pris parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation par l’acheteur vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

 

ARTICLE 5 : LIVRAISON

 

1. Conditions de livraison

Le Vendeur s'efforcera de livrer les Produits dans les délais convenus. Le Client est responsable de fournir des informations de livraison précises. Le risque de perte ou de dommage aux Produits est transféré au Client au moment de la livraison.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue, c’est-à-dire la France métropolitaine et Monaco. Organic Pep’s ne peut être tenu responsable des problèmes de livraisons dès lors que les produits ont quitté nos ateliers de production ou nos locaux de stockage et sont pris en charge par le transporteur.

2. Jour de livraison

La livraison est effectuée par le transporteur à l’adresse indiquée par l’acheteur au moment de sa commande. Au cas où l’adresse renseignée serait inexacte et occasionnerait un retard ou une non livraison de la commande, ni le transporteur, ni Organic Pep’s ne pourront être tenus pour responsables. L’acheteur doit confirmer avec précision ses coordonnées et adresse exactes avec les détails nécessaires, afin de permettre au transporteur d’apporter la commande dans les meilleures conditions et les meilleurs délais.

Organic Pep’s ne pourra être tenue responsable en cas d’impossibilité de livraison due à des renseignements erronés ou incomplets ou si l’accès aux locaux est impossible au transporteur.

Organic Pep’s ne peut pas s’engager sur le jour, ou les tranches horaires de livraison et l’acheteur ne pourra réclamer ni remboursement ni indemnité ni toute autre forme de dédommagement.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente (30) jours à compter du jour de l’achat, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

3. Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine, à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

 

ARTICLE 6 : RETOURS, REMBOURSEMENTS ET RÉTRACTATIONS

 

Nous nous engageons à fournir des produits de qualité et à garantir la satisfaction de nos clients. Cependant, en raison de la nature de nos produits, nous n'acceptons généralement pas les retours pour des raisons autres que les dommages causés pendant la livraison.

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès de Organic Pep’s dans un délai d’un jour à compter de la livraison.

Dommages pendant la livraison :

Si vous recevez un colis endommagé lors de la livraison, veuillez suivre les étapes suivantes :

• Inspectez la livraison : Lors de la réception de votre colis, veuillez inspecter soigneusement l'emballage extérieur. Si vous constatez des signes évidents de dommages importants à l'emballage, veuillez le noter sur le bon de livraison du transporteur.
• Prenez des photos : Prenez des photos claires des dommages subis par les produits et de l'emballage endommagé.
• Contactez-nous : Contactez notre service clientèle par mail ou par téléphone dans les 48 heures suivant la réception de votre commande. Fournissez les photos des dommages, une description détaillée du problème et votre numéro de commande.

Remboursement ou Remplacement en cas de casse :

Après avoir examiné votre réclamation, nous prendrons les mesures nécessaires pour remédier à la situation. Vous aurez le choix entre :

• Remboursement : Nous vous rembourserons le montant total de votre commande, y compris les frais d'expédition, dans les 7 jours ouvrables.
• Remplacement : Si vous préférez, nous vous enverrons un nouveau colis avec des produits non endommagés.

Aucun retour pour d'autres raisons :

En dehors des cas de dommages pendant la livraison, nous n'acceptons généralement pas les retours ni les échanges. Nous vous encourageons à consulter les descriptions de produits, les spécifications techniques et les informations fournies sur notre site web avant de passer une commande pour vous assurer que vous choisissez les produits qui correspondent à vos besoins.

 

ARTICLE 7 : MENTIONS LÉGALES

 

Les produits fournis par le Vendeur bénéficient :

• de la garantie légale de conformité, pour les Produits endommagés, défectueux, abîmés ou ne correspondant pas à la commande,
• de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de fabrication ou de conception affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.

 

Dispositions relatives aux garanties légales :

Article L217-4 du Code de la consommation

« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

 

Article L217-5 du Code de la consommation :

« Le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

 

Article L217-12 du Code de la consommation :

« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

 

Article 1641 du Code civil :

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

 

Article 1648 alinéa 1er du Code civil :

« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

 

Article L217-16 du Code de la consommation :

« Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention. »

 

Pour exercer ses droits, le Client doit informer le Vendeur par écrit, que ce soit par courrier électronique ou par courrier postal, dès qu'il découvre une non-conformité des Produits ou la présence de vices cachés. Le Vendeur s'engage à rembourser, remplacer ou réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux.

Les frais d'expédition seront remboursés en fonction du tarif facturé, tandis que les frais de retour seront remboursés sur présentation de justificatifs. Les remboursements, remplacements ou réparations des Produits considérés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les 14 jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché. Le remboursement sera effectué par virement bancaire ou par chèque bancaire.

 

La responsabilité du Vendeur ne peut être invoquée dans les situations suivantes :

• Le non-respect de la législation du pays de livraison, qui incombe au Client de vérifier.
• Une utilisation inappropriée, une utilisation à des fins professionnelles, une négligence, un défaut d'entretien de la part du Client, ainsi que l'usure normale du Produit, un accident ou un cas de force majeure.

Les photographies et les graphismes affichés sur le site n'ont pas de caractère contractuel et n'engagent pas la responsabilité du Vendeur.

Dans tous les cas, la garantie du Vendeur se limite au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou présentant un vice.

 

ARTICLE 8 : RESPONSABILITÉS

 

1. Responsabilités du Client

Le Client atteste avoir au moins 18 ans et posséder la capacité légale requise, ou disposer de l'autorisation parentale nécessaire, pour effectuer une commande sur le Site. Il s'engage à fournir à Organic Pep’s des informations exactes et pertinentes, conformément aux exigences en ligne et à sa situation, y compris son nom, prénom, adresse, numéro de téléphone et une adresse e-mail valide. Le Client assume l'entière responsabilité des conséquences résultant de la communication de données incorrectes, inexactes ou illégales. Après la passation de la commande, Organic Pep’s envoie au Client un e-mail de confirmation de commande, ainsi qu'une notification d'expédition des Produits.

 

2. Responsabilité du vendeur

Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects, spéciaux, consécutifs ou accidentels résultant de l'utilisation des Produits, sauf disposition contraire de la loi applicable.

Organic Pep’s s’engage à apporter tous les soins pour la mise en œuvre du service. Néanmoins, sa responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à ses obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.

 

Organic Pep’s met en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer les prestations objets des présentes conditions générales d’utilisation et de vente. Cependant Organic Pep’s, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

En aucun cas Organic Pep’s n’encourra de responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n’était pas prévisible au moment de l’utilisation du site internet ou de la conclusion du contrat de vente entre l’acheteur et Organic Pep’s.

 

L’usager se servant du site Organic Pep’s s’oblige à respecter la réglementation imposée par les conditions générales de prestations de service.  Sa responsabilité sera engagée pour tous les cas de violations desdites conditions et devra s’acquitter de la réparation des dommages causés par lui à la société Organic Pep’s ou au tiers.

 

Le site Organic Pep’s ne peut d'aucune manière être utilisé à des fins illégales. Sont considérés comme tel les propos diffamatoires, attentatoires à la vie privée (droit à l’image, propriété intellectuelle), à l’ordre public (apologie de crimes contre l’humanité, incitation à la haine, à la violence, à la pornographie).

Vous pouvez à tout moment nous faire part de vos remarques et nous avertir de toutes formes d’abus en nous adressant un courrier à l’adresse suivante contact@organicpeps.fr

 

En plus des directives énoncées précédemment, il est important de noter que les produits disponibles à l'achat sur le Site sont de nature périssable et peuvent se dégrader rapidement en raison de leur caractère alimentaire. Il est impératif de conserver ces produits dans un endroit frais, sec, ou, le cas échéant, au réfrigérateur, comme indiqué. Il est également essentiel de les consommer avant leur date de péremption.

En conséquence, les altérations des produits qui résultent des éléments suivants ne seront pas considérées comme des défauts de conformité ou des vices cachés :

• Les changements normaux qui surviennent avec le temps ou le vieillissement naturel du produit.
• La conservation du produit dans des conditions anormales ou non conformes aux directives recommandées par Organic Pep’s.
• Des variations mineures dans l'apparence réelle du produit par rapport à la représentation photographique affichée sur le Site.

 

ARTICLE 9 : DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Le Vendeur détient tous les droits de propriété intellectuelle sur le contenu du site www.organicpeps.fr et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Le Client s'engage à respecter ces droits et à ne pas utiliser les Produits d'une manière qui enfreint ces droits.

 

ARTICLE 10 : CONFIDENTIALITÉ ET DONNÉES PERSONNELLES

 

Chez ORGANIC PEP’S, nous accordons une grande importance à la protection de la vie privée de nos utilisateurs. Cette Politique de Confidentialité a pour but de vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site web www.organicpeps.fr

1. Collecte de Données Personnelles

Nous pouvons collecter des données personnelles lorsque vous interagissez avec notre Site, y compris, mais sans s'y limiter, lorsque vous passez une commande, remplissez un formulaire, participez à un sondage, ou communiquez avec notre service client. Les données personnelles que nous pouvons collecter incluent, sans s'y limiter, les informations suivantes :

• Nom
• Adresse e-mail
• Adresse postale
• Numéro de téléphone
• Informations de paiement

 

2. Utilisation des Données Personnelles

Nous utilisons vos données personnelles aux fins suivantes :

• Fournir et gérer nos services
• Garantir le transport et la livraison de vos commandes
• Traiter vos commandes et paiements
• Vous envoyer des informations, des notifications, des offres et des promotions
• Améliorer notre Site et nos services
• Répondre à vos questions et préoccupations

 

3. Responsable du traitement

Le Vendeur est le responsable du traitement des données, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.

 

4. Protection des Données Personnelles

Nous mettons en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données personnelles contre la perte, le vol, l'accès non autorisé et la divulgation. Cependant, aucune méthode de transmission ou de stockage de données n'est totalement sécurisée, et nous ne pouvons garantir la sécurité de vos données personnelles.

 

5. Partage des Données Personnelles

Nous pouvons partager vos données personnelles avec des tiers uniquement dans les cas suivants :

• Pour traiter vos commandes et paiements
• Pour se conformer à des obligations légales
• Pour protéger nos droits, notre vie privée, notre sécurité ou notre propriété
• Avec votre consentement

 

6. Durée de conservation des données

Vos données seront conservées pendant un délai de 5 ans, correspondant au délai valable de prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.

 

7. Limitation du traitement

Sauf accord exprimé par le Client, ses données personnelles ne seront pas utilisées à des fins de publicité ou de marketing.

 

8. Vos Choix et Droits

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs du site www.organicpeps.fr disposent des droits suivants :

• Accéder à vos données personnelles
• Rectifier vos données personnelles inexactes
• Supprimer vos données personnelles
• Vous opposer au traitement de vos données personnelles
• Retirer votre consentement (si applicable)
• Exercer votre droit d'accès pour connaître les données personnelles les concernant
• Solliciter la portabilité des données détenues par le Vendeur vers un autre prestataire

Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d'un mois.

Si la demande du Client est refusée, une justification doit être fournie. Le Client est informé qu'en cas de refus, il a le droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou de saisir une autorité judiciaire.

Le Client peut également être invité à cocher une case pour accepter de recevoir des e-mails à caractère informatif et publicitaire de la part du Vendeur. Il conserve toujours la possibilité de retirer son consentement à tout moment en contactant le Vendeur par mail à contact@organicpeps.fr ou en suivant le lien de désabonnement.

 

9. Modification de la Politique de Confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique de Confidentialité à tout moment. Les modifications seront affichées sur cette page avec une date de "Dernière mise à jour". Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique pour rester informé des changements.

 

10. Nous Contacter

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant notre Politique de Confidentialité, veuillez nous contacter à contact@organicpeps.fr.

 

ARTICLE 11 : LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

 

Les présentes Conditions sont régies par la loi française et tout litige découlant de ces Conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français de juridiction compétente.

 

ARTICLE 12 : MODIFICATION DES CONDITIONS

 

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications seront publiées sur le site web du Vendeur et entreront en vigueur dès leur publication.

 

ARTICLE 13 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

 

Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre les parties et prévalent sur tout accord antérieur ou contemporain. Aucune renonciation à une disposition des présentes Conditions ne sera considérée comme une renonciation permanente de cette disposition.

 

ARTICLE 14 : ARCHIVAGE / PREUVE

 

Organic Pep’s archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Organic Pep’s seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

ARTICLE 15 : GÉNÉRALITÉS

 

Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

Non-renonciation

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

 

ARTICLE 16 : RÈGLEMENT DES LITIGES

 

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

 

ARTICLE 17 : FORCE MAJEURE

 

En cas de survenance d'un événement ou d'une circonstance considéré(e) comme un cas de force majeure selon les termes définis par la loi applicable, y compris mais sans s'y limiter, des catastrophes naturelles, des grèves, des épidémies, des conflits armés, des réglementations gouvernementales inattendues, ou tout autre événement imprévisible et inévitable qui échappe au contrôle de Organic Pep’s, Organic Pep’s ne sera pas tenu responsable de tout retard, annulation, ou non-exécution de ses obligations contractuelles envers le client.

Organic Pep’s s'engage à faire tous les efforts raisonnables pour atténuer les effets de tout événement de force majeure et à informer le client de toute perturbation ou modification dans la mesure du possible. Cependant, Organic Pep’s ne garantit pas que ses prestations seront exemptes de tout impact résultant de cas de force majeure.

En cas de survenance d'un cas de force majeure, Organic Pep’s se réserve le droit de suspendre, de retarder ou d'annuler ses prestations sans encourir de responsabilité envers le client pour tout préjudice ou perte découlant de cette situation. Tout paiement effectué par le client sera remboursé conformément aux dispositions des présentes Conditions Générales de Vente.

Le client reconnaît et accepte que Organic Pep’s ne peut pas être tenu responsable des conséquences résultant de cas de force majeure, conformément aux dispositions légales en vigueur.

 

ARTICLE 18 : MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION

 

MEDIATION BARREAU 93

téléphone : 06 73 63 98 38

adresse mail : mediation.barreau.93@wanadoo.fr

site internet : www.mediationbarreau93.fr